Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur le site internet de Château D’Ivoire inc. (la « Compagnie ») (www.chateaudivoire.com). En naviguant sur notre site internet, vous acceptez les modalités d’utilisation suivantes. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site internet et ne pas l’utiliser.

Utilisation acceptable

En naviguant sur le site internet, vous déclarez et garantissez à la Compagnie les points suivants :

  • Vous utiliserez le site internet à des fins légitimes selon ces modalités et conditions et notre politique : https://chateaudivoire.com/termes-et-conditions, https://chateaudivoire.com/politiques.
  • Vous acceptez d’honorer nos droits de propriété intellectuelle ;
  • Vous acceptez de nous fournir une information pertinente, comme nécessaire pour le fonctionnement approprié du site internet et d’être responsable de l’information fournie ;
  • Vous reconnaissez que nous ne serons pas en mesure de traiter et n’aurons aucune responsabilité envers les processus de demande, pour lesquels nous ne pouvons valider l’exactitude ;
  • Vous acceptez de ne pas créer de lien (sauf un « signet » ou un « favori ») du site internet sans obtenir notre approbation écrite au préalable ;
  • Vous vous abstenez d’utiliser un langage blasphématoire, vulgaire, provocateur, diffamatoire ou similairement désobligeant dans tout courriel ou formulaire créé sur le site internet ; et
  • Vous n’interviendrez pas ni ne tenterez d’intervenir avec le fonctionnement du site internet en aucune façon par tout moyen ou dispositif, incluant, mais non limité au pollupostage, piratage, téléchargement de virus ou de programme maliciel ou tout autre moyen strictement interdit par toute disposition de ces modalités et conditions générales.

Avis de propriété intellectuelle

Ce site internet de Château D’Ivoire, incluant tout contenu diffusé ou accessible sur le site, est protégé par la propriété intellectuelle. Toute adaptation, reproduction ou distribution en sont strictement interdites à moins d’obtenir l’autorisation formelle.

Exclusion de responsabilité

Château D’Ivoire inc. n’offre aucune garantie, quant à l’exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu de ce site internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu’il pourrait contenir. En aucun cas, l’affichage d’articles couplé avec les prix ne sera interprété comme une offre d’achat, mais plutôt comme une invitation à faire une offre.

En complétant le bon de commande sur ce site internet, vous faites une offre pour acheter l’article sélectionné au prix donné. Aucun contrat de vente ne sera conclu, avant de recevoir la confirmation écrite de Château D’Ivoire inc. mentionnant que votre offre a été acceptée.

À moins d’indication contraire, tous les prix et les commandes de produits sont indiqués et seront traités en dollars canadiens.

Déclaration de confidentialité

Château D’Ivoire inc. s’engage à confirmer votre droit à la confidentialité, conformément aux lois du Québec et du Canada respectant la protection des renseignements personnels. Château D’Ivoire inc. peut recueillir des renseignements personnels à votre sujet afin de se conformer aux lois du Québec et du Canada, et communiquer avec vous, vous transmettre les services ou les renseignements demandés, vous fournir le service de garantie ou de l’information susceptible de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’informations supplémentaires, vous pouvez nous en aviser en conséquence. Vos renseignements personnels ne seront pas divulgués à une tierce partie, sauf si requis par la loi. Pour connaître notre politique complète de confidentialité et tout autre politique applicable, veuillez visiter le site https://chateaudivoire.com/politiques.

La Section Rolex

Veuillez noter qu’en naviguant sur la section Rolex de notre site internet, quelques cookies sont contrôlés par ROLEX SA et s’appliquent sur le site https://www.rolex.com/fr/legal-notices/cookies.html.

Utilisation par des mineurs

L’utilisation du site internet est destinée uniquement aux adultes. Si vous utilisez le site internet pour acheter tout produit ou service disponible mis à en vente par la Compagnie (« produits »), vous confirmez que vous avez l’âge légal afin de conclure toute convention d’achat sur le site internet et que vous respectez ces modalités. Si vous êtes mineurs dans votre territoire de résidence, votre parent ou votre tuteur devrait utiliser le site internet et agir en votre nom. Vous ne devrez pas utiliser le site internet par vos propres moyens ou fournir tout renseignement personnel à la Compagnie. La Compagnie ne recueille pas sciemment de renseignements auprès des enfants de moins de 13 ans.

ACHAT DE PRODUITS ET COMPTE UTILISATEUR

Si vous vous inscrivez sur le site internet pour l’achat de produits, vous devez garder votre compte et votre mot de passe confidentiels, limiter l’accès à votre ordinateur et à votre compte et vous acceptez d’être tenu responsable de toutes activités qui pourraient se produire sous votre compte et votre mot de passe. La Compagnie se réserve le droit de refuser un service, de limiter les quantités, de fermer votre compte ou d’annuler les commandes à sa seule discrétion.

ANNULATION

La Compagnie se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités, de fermer les comptes et de refuser ou d’annuler toute commande, y compris après que la commande soit soumise, qu’elle soit ou non confirmée ou acceptée, et votre carte de crédit débitée. Dans le cas où votre commande soit annulée après que votre paiement a été traité, la Compagnie vous remboursera intégralement.

EXPÉDITION ET TAXES

La Compagnie enverra le(s) produit(s) commandé(s) par FedExMD à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison mentionnés par la Compagnie sont à titre indicatif seulement. La Compagnie ne sera pas responsable de tout dommage ou coût résultant de tout délai de livraison.

À moins d’indication contraire, tous les prix indiqués n’incluent pas l’expédition et la manutention, ainsi que les taxes fédérales, provinciales, de l’État, municipales ou autres, et n’incluent aucun droit de douane applicable aux ventes internationales. Des frais de service pour l’expédition, la manutention et les taxes seront affichés sur le bon de confirmation pour chaque commande, comme applicable. Les clients seront responsables de toutes les ventes, de l’utilisation, des biens et services, des ventes harmonisées, de la valeur ajoutée et de toute autre taxe et droits de douane conformément à la commande.

LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Les liens et les références vers d’autres sites internet sont fournis à titre indicatif seulement. La Compagnie n’a pas revu ni endossé expressément ou implicitement d’autres sites internet ou tout information ou matériel, ou l’accessibilité correspondante, par le biais de ces liens, et n’assume aucune responsabilité pour tous ces autres sites internet, informations ou matériel postés à ce sujet, ou produits et services offerts à ce sujet. Vous ne pouvez pas créer de liens à partir des autres sites sur le site internet, sauf si approuvé expressément par la Compagnie. Veuillez nous contacter ici pour obtenir cette permission.

DROIT APPLICABLE

Le site internet est contrôlé et opéré par la Compagnie, à partir de Montréal, Québec, Canada et ces modalités et conditions, le site internet, tout usage du site internet et toute transaction effectuée seront régis par les lois applicables de la province du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. L’application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Vous reconnaissez et vous acceptez tout litige survenant entre vous et la Compagnie en respect de ces conditions et les transactions envisagées soit résolu par les cours provinciales et fédérales, et les tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal dans la province du Québec, et par la présente vous vous y soumettez irrévocablement, et reconnaissez la juridiction personnelle et exclusive et la compétence de ces tribunaux.

DIVISIBILITÉ

Si l’une de ces conditions est jugée invalide, annulée, ou pour une raison quelconque inapplicable, une telle condition sera jugée divisible et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire de toute condition restante.

TERRITOIRE DE RÉSIDENCE

La Compagnie ne fait aucune déclaration que le matériel, l’information ou les produits fournis sur ou à travers le site internet soient appropriés ou disponibles pour utilisation dans d’autres lieux ou territoires de résidence que la province du Québec. Ceux qui choisissent d’accéder au site internet à partir d’autres lieux ou territoires de résidence le font selon leur propre initiative et sont responsables conformément aux lois locales, dans la mesure où ces lois s’appliquent.

COOKIES

La Compagnie peut utiliser des « cookies » afin d’identifier vos préférences et activités sur le site. Les cookies sont de petits fichiers de données transmises par le disque dur de votre ordinateur par un site internet. Ils enregistrent vos préférences, rendant votre prochaine visite sur le site plus efficace. Les cookies peuvent enregistrer une variété d’information, incluant le nombre de fois que vous ayez consulté une page en particulier ou d’autres items sur le site internet. L’utilisation de cookies est une pratique courante adoptée par la majorité des sites internet afin de mieux servir leurs clients ; veuillez consulter le fichier d’aide de votre ordinateur pour plus de détails relatifs au blocage des cookies, savoir si vous avez reçu des cookies et savoir comment les supprimer totalement. Veuillez noter toutefois que sans les cookies, certaines fonctions du site internet ne seront pas disponibles, et l’usager pourrait perdre quelques avantages du site internet.

LOIS D’EXPORTATION

Les produits vendus ou livrés selon ces modalités et conditions générales seront sujets à la loi de contrôle des lois et règlements du Canada. Vous vous engagez à respecter en tout temps de tels lois et règlements. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager la Compagnie de toute responsabilité contre les réclamations, dommages et préjudices résultant de toute infraction de la présente.